Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'application mobile MOBIILYS (l'« Application »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Éditeur

L'Application est éditée par MOBIILYS, Lomé, Togo.
E-mail : contact@mobiilys.com

MOBIILYS agit en tant que professionnel dans le cadre de son activité d'accompagnement des étudiants dans leur projet d'études en France.

3. Description de l'Application

L'Application permet aux étudiants accompagnés par MOBIILYS de :

• suivre les étapes de leur dossier et les tâches à réaliser ;
• envoyer leurs documents (PDF, JPG ou PNG, 10 Mo maximum par fichier) et suivre leur relecture ;
• saisir leurs moyennes générales par niveau d'études ;
• suivre leurs candidatures et leurs rendez-vous ;
• échanger avec l'équipe MOBIILYS par messagerie ;
• recevoir des notifications sur l'avancement de leur dossier.

Le téléchargement et l'utilisation de l'Application sont gratuits. L'Application ne contient ni achat intégré ni publicité. Les prestations d'accompagnement MOBIILYS (STUDY, FINANCE, CARE, HOME, TRAVEL, EXPRESS) font l'objet d'un contrat distinct conclu avec MOBIILYS, qui précise leur contenu et leur prix.

4. Accès et âge minimum

L'Application est destinée aux étudiants et futurs étudiants. Si vous avez moins de 15 ans, vous devez obtenir l'accord d'un parent ou tuteur légal avant de créer un compte. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur légal reste responsable de votre utilisation de l'Application.

L'accès nécessite un téléphone compatible et une connexion à Internet, dont les frais restent à votre charge.

5. Compte et sécurité

• Vous créez votre compte avec une adresse e-mail valide, que vous devez confirmer.
• Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre code à 4 chiffres. Ne les communiquez à personne : MOBIILYS ne vous les demandera jamais.
• Par sécurité, l'accès par code est bloqué sur un appareil après 5 essais erronés ; vous devez alors vous reconnecter avec votre mot de passe.
• Si vous pensez que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre, changez votre mot de passe et prévenez-nous à contact@mobiilys.com.

6. Vos engagements

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• n'envoyer que des documents authentiques, qui vous concernent et que vous avez le droit de transmettre ;
• ne pas envoyer de faux documents, de documents modifiés ou de fichiers malveillants ;
• rester courtois et respectueux dans vos échanges avec l'équipe MOBIILYS ;
• ne pas publier de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ni de perturber le fonctionnement de l'Application ou de ses serveurs.

L'envoi de faux documents peut entraîner la fin de l'accompagnement et, le cas échéant, être signalé aux autorités compétentes.

7. Vos documents et vos contenus

Vous restez propriétaire des documents et des messages que vous envoyez. Vous autorisez MOBIILYS à les conserver, les relire et, lorsque c'est nécessaire à votre projet, à les transmettre aux établissements et partenaires concernés, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Les moyennes que vous saisissez sont déclaratives : elles ne sont pas vérifiées par MOBIILYS et vous êtes responsable de leur exactitude.

8. Absence de garantie de résultat

MOBIILYS est un service d'accompagnement. L'admission dans un établissement, la délivrance d'un visa, l'octroi d'un logement ou d'un financement restent des décisions des établissements, des autorités et des organismes compétents. MOBIILYS ne peut pas garantir l'issue de ces démarches.

9. Disponibilité et mises à jour

MOBIILYS s'efforce de rendre l'Application disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'Application ; elle vous l'indiquera alors.

MOBIILYS peut faire évoluer les fonctionnalités de l'Application, notamment pour y ajouter de nouveaux services.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design, ses textes, son nom et ses logos sont la propriété de MOBIILYS ou de ses partenaires. MOBIILYS vous accorde un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application pour vos besoins propres. Toute copie, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

12. Responsabilité

MOBIILYS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'Application. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation non conforme à ces Conditions, de mauvaise utilisation de vos identifiants, de panne de votre appareil ou de votre connexion, ou d'événement indépendant de sa volonté.

Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous accorde la loi en tant que consommateur.

13. Suspension et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Profil › Supprimer mon compte) ou par e-mail. Les étapes sont décrites sur la page Suppression de compte.

En cas de manquement grave à ces Conditions (faux documents, fraude, atteinte à la sécurité, propos abusifs), MOBIILYS peut suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé par e-mail, sauf urgence.

14. Modification des Conditions

MOBIILYS peut modifier ces Conditions, par exemple pour tenir compte d'une nouvelle fonctionnalité ou d'une évolution de la loi. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'Application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l'Application après cette date, vous acceptez les nouvelles Conditions.

15. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit togolais. Si vous résidez dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@mobiilys.com : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

16. Contact

Pour toute question sur ces Conditions :
contact@mobiilys.com